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Décret n°2021-909 du 8 juillet 2021

relatif aux modalités de suivi de l'organisation du travail des salariés des lieux de vie et d'accueil

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calendrier des jours de travail pour les salariés dans les lieux d'accueil

Résumé. Les employeurs dans les lieux d'accueil doivent fournir un calendrier mensuel des jours de travail aux salariés, incluant les jours de repos et les horaires.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités et de la santé,

Vu la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, notamment son article 17 paragraphes 1 à 3 ;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 433-1 (Rôle et conditions de travail des permanents dans les lieux de vie) ;

Vu l'avis la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 17 décembre 2020 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 4 février 2021,

Décrète :

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Création d'un calendrier mensuel des jours de travail

Résumé. Les employeurs dans les lieux de vie et d'accueil doivent fournir un calendrier mensuel des jours de travail aux salariés, incluant les jours de repos et les horaires pour ceux qui ne résident pas sur place.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 juillet 2021

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Attribution des responsabilités pour l'exécution du décret

Résumé. Les ministres vont appliquer ce décret et le rendre public.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le ministre des solidarités et de la santé, la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées, et le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juillet 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Elisabeth Borne

La secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,

Sophie Cluzel

Le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles,

Adrien Taquet

En vigueur depuis le samedi 10 juillet 2021

Décret n°2021-909 du 8 juillet 2021
Article 1
Article 2