Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification terminologique de la prescription archéologique
Résumé Le texte change l'expression pour parler des fouilles archéologiques.
A l'article R. 523-40, les mots : « prescription archéologique de fouilles » sont remplacés par les mots : « prescription de fouilles archéologiques ».
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