Décret n°2021-907 du 7 juillet 2021

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du patrimoine

Art. R523-40

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Réorganisation de termes dans un article sur les fouilles archéologiques

Résumé. Le texte réorganise les mots 'de fouilles' et 'archéologiques' dans l'article R523-40 sans changer son sens juridique.

A modifié les dispositions suivantes :

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