Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code du patrimoine
Résumé Cet article change les règles pour mieux protéger notre patrimoine culturel.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du patrimoine > > Art. R523-60 > >
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