Décret n°2021-907 du 7 juillet 2021

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du patrimoine

Art. R523-60

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Communication des dates de début et de fin des fouilles archéologiques

Résumé. Les aménageurs et opérateurs doivent désormais communiquer les dates de début et de fin des fouilles archéologiques, en plus du diagnostic préventif.

A modifié les dispositions suivantes :

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