Article R523-40
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification de l'arrêté de prescription de fouilles archéologiques
Résumé L'ordre de faire des fouilles archéologiques est envoyé à ceux qui peuvent autoriser les travaux et à l'aménageur.
L'arrêté de prescription de fouilles archéologiques est notifié à l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation de travaux et à l'aménageur.
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