Décret n°2021-907 du 7 juillet 2021

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du patrimoine

Art. R523-36

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Changement de référence à l'article normatif pour les rapports archéologiques

Résumé. Le préfet de région vérifie toujours le rapport de diagnostic archéologique en un mois, mais la référence à l’article normatif change.

A modifié les dispositions suivantes :

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