En vigueur depuis le 10 juillet 2021
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Modification de la partie réglementaire du code du patrimoine
La partie réglementaire du code du patrimoine est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Création d'un article sur la définition des données scientifiques en archéologie) à 22 (Suppression du poste de Conserveur Général dans une commission archéologique) du présent décret.