Décret n°2021-907 du 7 juillet 2021

Article 1

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Article 1

La partie réglementaire du code du patrimoine est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Création d'un article sur la définition des données scientifiques en archéologie) à 22 (Suppression du poste de Conserveur Général dans une commission archéologique) du présent décret.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2021

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Modification de la partie réglementaire du code du patrimoine

Résumé. Le code du patrimoine est modifié selon les nouvelles règles

La partie réglementaire du code du patrimoine est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Création d'un article sur la définition des données scientifiques en archéologie) à 22 (Suppression du poste de Conserveur Général dans une commission archéologique) du présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 10 juillet 2021

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