Décret n°2021-907 du 7 juillet 2021

Article 23

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Article 23

Les deux personnalités qualifiées nommées pour la première fois au Conseil national de la recherche archéologique en application de l'article R. 545-4 du code du patrimoine (Composition du Conseil national de la recherche archéologique) dans sa rédaction résultant de l'article 18 (Augmentation du nombre de membres du Conseil national de recherche en archéologie) du présent décret le sont pour la durée du mandat restant à courir des autres personnalités qualifiées.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2021

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Durée des mandats des personnalités qualifiées au Conseil national de la recherche archéologique

Résumé. Les nouveaux membres ont un mandat aussi long que celui des autres.

Les deux personnalités qualifiées nommées pour la première fois au Conseil national de la recherche archéologique en application de l'article R. 545-4 du code du patrimoine (Composition du Conseil national de la recherche archéologique) dans sa rédaction résultant de l'article 18 (Augmentation du nombre de membres du Conseil national de recherche en archéologie) du présent décret le sont pour la durée du mandat restant à courir des autres personnalités qualifiées.

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Source : Légifrance