Article 23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des personnalités qualifiées au Conseil national de la recherche archéologique
Résumé Les deux nouveaux membres qualifiés sont nommés pour le reste du mandat des autres membres.
Les deux personnalités qualifiées nommées pour la première fois au Conseil national de la recherche archéologique en application de l'article R. 545-4 du code du patrimoine dans sa rédaction résultant de l'article 18 du présent décret le sont pour la durée du mandat restant à courir des autres personnalités qualifiées.
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