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Section 3

Institut national de recherches archéologiques préventives

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Article R545-38

Urgence des décisions en cas de consultations écrites

Code du patrimoine

Article R545-37

Article R545-37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de vote au conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Résumé Si un membre du conseil ne peut pas assister à une réunion, il peut donner son vote à un autre membre, mais seulement à une personne.

A l'exception de ceux qui peuvent se faire suppléer en application de l'article R. 545-50-2, les membres du conseil d'administration qui ne peuvent assister à une réunion peuvent donner pouvoir à un autre membre du conseil pour voter en leur nom. Nul ne peut détenir plus d'un pouvoir.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

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Mise à jour de la référence d’article

Résumé des changements La référence juridique a été mise à jour : l’article cité est passé de R 545‑50 à R 545‑50‑2.

A l'exception de ceux qui peuvent se faire suppléer en application de l'article R. 545-50-2, les membres du conseil d'administration qui ne peuvent assister à une réunion peuvent donner pouvoir à un autre membre du conseil pour voter en leur nom. Nul ne peut détenir plus d'un pouvoir.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 27 mai 2011

A l'exception de ceux qui peuvent se faire suppléer en application de l'article R. 545-50, les membres du conseil d'administration qui ne peuvent assister à une réunion peuvent donner pouvoir à un autre membre du conseil pour voter en leur nom. Nul ne peut détenir plus d'un pouvoir.