Décret n°2021-907 du 7 juillet 2021

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du patrimoine

Art. R545-19

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Suppression des conservateurs généraux dans les commissions d'archéologie

Résumé. Les conservateurs généraux ne peuvent plus être membres des commissions territoriales de recherche archéologique.

A modifié les dispositions suivantes :

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