Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision de la responsabilité pour la communication des informations sur les sites archéologiques
Résumé. Le décret précise que seul le service chargé des recherches archéologiques sous-marines doit communiquer les informations sur les sites archéologiques.
A modifié les dispositions suivantes :