Décret n°2021-907 du 7 juillet 2021

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du patrimoine

Art. R524-18

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Mise à jour de la référence du décret pour les aides à l'archéologie préventive

Résumé. Le décret met à jour la référence pour les règles des subventions de l'État concernant l'archéologie préventive.

A modifié les dispositions suivantes :

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