Décret n°2021-907 du 7 juillet 2021

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du patrimoine

Art. R524-19

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Modification de la référence d'article pour les demandes de subvention en archéologie

Résumé. La demande de subvention pour des fouilles archéologiques doit désormais faire référence à l'article R 523‑44 au lieu de l'article R 523‑45.

A modifié les dispositions suivantes :

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