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Section 6

Dispositions particulières applicables aux équipements de travail mobiles

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Article R4323-52

Mesures d'organisation pour éviter les risques liés aux équipements de travail mobiles

Code du travail

Article R4323-51

Article R4323-51

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de circulation pour les équipements de travail mobiles

Résumé L'employeur doit fixer des règles pour que les équipements mobiles se déplacent en toute sécurité dans la zone de travail.

Lorsqu'un équipement de travail mobile évolue dans une zone de travail, l'employeur établit des règles de circulation adéquates et veille à leur bonne application.

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Lorsqu'un équipement de travail mobile évolue dans une zone de travail, l'employeur établit des règles de circulation adéquates et veille à leur bonne application.