Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles R313-20 et R313-24 du Code monétaire et financier et abrogation de l'article R313-21
Résumé Une règle est supprimée et deux autres sont modifiées pour mettre à jour les lois sur la finance.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R313-21 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R313-20, Art. R313-24 > >
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2 modifiés
1 abrogé
1 cité