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Décret n°2021-898 du 6 juillet 2021

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Chapitre II

Dispositions relatives à la caisse de refinancement de l'habitat

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JORF n°0156 du 7 juillet 2021

Chapitre Ier : Disposition modifiant le code monetaire et financier

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code monétaire et financier

Résumé Cet article met à jour des règles importantes pour les paiements et les instruments financiers.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R214-21 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R214-32-29 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R214-96 > >

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3 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles R313-20 et R313-24 du Code monétaire et financier et abrogation de l'article R313-21

Résumé Une règle est supprimée et deux autres sont modifiées pour mettre à jour les lois sur la finance.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R313-21 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R313-20, Art. R313-24 > >

1 version

2 modifiés

1 abrogé

1 cité

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du Code monétaire et financier

Résumé Cet article change des règles du Code monétaire et financier pour les mettre à jour.

A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R513-6-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R513-1-A > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R513-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R513-1, Art. R513-4, Art. R513-5, Art. R513-6, Art. R513-7, Art. R513-8, Art. R513-16, Art. R513-19, Art. R513-20 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R513-8-1 > >

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3 créés

9 modifiés

1 abrogé

1 cité

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles R612-10, R612-34-1, R612-50-1 et création de l'article R612-34-3 du Code monétaire et financier

Résumé Cet article change des règles et en ajoute une nouvelle dans le code.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code monétaire et financier > > Art. R612-10 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code monétaire et financier > > Art. R612-34-1 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code monétaire et financier > > Art. R612-50-1 > >

A créé les dispositions suivantes :

> -Code monétaire et financier > > Art. R612-34-3 > >

1 version

1 créé

3 modifiés

2 cités