Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article D631-5 du Code du patrimoine
Résumé. Le décret change quelque chose dans l'article D631-5 du Code du patrimoine.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du patrimoineArt. D631-5 → Version 2
- Code du patrimoineArt. D631-5