Décret n°2021-881 du 30 juin 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du patrimoine

Art. D631-5

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Élargissement de la composition de la commission locale pour les sites patrimoniaux

Résumé. La commission locale pour les sites patrimoniaux remarquables peut maintenant inclure plus de représentants des maires et d'autres autorités, avec des règles précises pour leur nomination.

A modifié les dispositions suivantes :

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