Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élargissement de la composition de la commission locale pour les sites patrimoniaux
Résumé. La commission locale pour les sites patrimoniaux remarquables peut maintenant inclure plus de représentants des maires et d'autres autorités, avec des règles précises pour leur nomination.
A modifié les dispositions suivantes :