Décret n°2021-881 du 30 juin 2021

Article 2

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Article 2

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 juillet 2021

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Nomination de la ministre de la culture

Résumé. La ministre de la culture doit s'assurer que ce décret est appliqué et publié.

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 3 juillet 2021

Source : Légifrance