Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions pour les fonctionnaires stagiaires
Résumé. Des règles pour les stagiaires dans la fonction publique ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°94-874 du 7 octobre 1994Art. 22 → Version 3
- Décret n°94-874 du 7 octobre 1994Art. 22