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Section 6

Dispositions particulières relatives aux fonctionnaires stagiaires

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Article 16

Modification des droits des agents contractuels en matière de congés et de santé

JORF n°0151 du 1 juillet 2021

Article 15

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions pour les fonctionnaires stagiaires

Résumé Des règles pour les stagiaires dans la fonction publique ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 > > Art. 22 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°94-874 du 7 octobre 1994

Art. 22