Section 1 : Dispositions relatives au congé de maternité

Section 2 : Dispositions relatives au congé de naissance

Section 3 : Dispositions relatives au congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption

Section 4 : Dispositions relatives au congé d'adoption

Section 5 : Dispositions relatives au congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Section 6 : Dispositions particulières relatives aux fonctionnaires stagiaires