Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'articles du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
Résumé Les règles pour les installations électriques ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 > > Art. 15, Art. 16, Art. 17 > >
1 version
3 modifiés