Article 15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions pour les fonctionnaires stagiaires
Résumé Des règles pour les stagiaires dans la fonction publique ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 > > Art. 22 > >
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