Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et Création d'articles au Code de la sécurité sociale
Résumé. Ce décret modifie et ajoute des règles dans le Code de la sécurité sociale.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D162-10-1 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.Art. D162-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D163-2 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.Art. D163-2
A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D163-3 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Art. D163-3
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D138-2 → Version 3
- Code de la sécurité sociale.Art. D138-2