Décret n°2021-870 du 30 juin 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D162-10-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D163-2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

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Art. D163-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D138-2

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Modifications des règles de la sécurité sociale

Résumé. Le décret modifie les règles de la sécurité sociale en fixant des délais pour les remises, en étendant les indications soumises à codification pour les médicaments, et en supprimant l'obligation de rapports détaillés.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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