Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des délais pour l'autorisation d'accès précoce aux médicaments
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D5121-32
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D5121-69-3
A créé les dispositions suivantes :