Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant des dotations versées aux établissements de santé
Résumé Les établissements de santé peuvent recevoir jusqu'à 13 milliards d'euros de la sécurité sociale.
Le montant total des dotations pouvant être versées aux établissements mentionnés à l'article L. 6112-3 du code de la santé publique par les organismes de la branche mentionnée au 1° de l'article L. 200-2 du code de la sécurité sociale en application de l'article 50 de la loi du 14 décembre 2020 susvisée est fixé à 13 milliards d'euros.
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