Décret n°2021-864 du 30 juin 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1223 du 6 octobre 2020

Art. 1, Art. 3

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Modification des conditions d'accès à l'aide pour l'embauche de travailleurs handicapés

Résumé. Les employeurs peuvent recevoir une aide pour embaucher des travailleurs handicapés sous certaines conditions, comme un contrat de travail d'au moins trois mois.

A modifié les dispositions suivantes :

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