Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications de dispositions antérieures
Résumé. Cet article modifie deux articles d'un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1223 du 6 octobre 2020Art. 1 → Version 3Décret n°2020-1223 du 6 octobre 2020Art. 3 → Version 3
- Décret n°2020-1223 du 6 octobre 2020Art. 1, Art. 3