Article 23
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Financement des contributions au développement de l'emploi
Résumé Un fonds pour lutter contre le chômage reçoit de l'argent de différentes sources.
Pour financer la contribution au développement de l'emploi et la contribution temporaire au démarrage et au développement des entreprises, le fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée reçoit des dotations financières des personnes publiques et privées mentionnées au premier alinéa du IV de l'article 11 de la loi du 14 décembre 2020 susvisée.
Le montant de ces dotations financières est défini dans les conventions d'objectifs et de moyens mentionnées aux articles 10 et 11.
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