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Décret n°2021-863 du 30 juin 2021
Chapitre Ier : L'association gestionnaire du fonds national d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
En vigueur depuis le vendredi 2 juillet 2021
Chapitre Ier : L'association gestionnaire du fonds national d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
Section 1 : Organisation et fonctionnement
Section 2 : Dispositions financières