Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Financement et gestion du fonds national d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
Résumé Le fonds contre le chômage de longue durée est financé par tout le monde suivant les règles de la loi, et l'Etat s'occupe de la gestion.
Le fonds est financé par les personnes publiques et privées et selon les modalités mentionnées au premier alinéa du IV de l'article 11 de la loi du 14 décembre 2020 susvisée.
Le montant des contributions financières et leur affectation sont définis dans le cadre des conventions d'objectifs et de moyens prévues aux articles 10 et 11.
Le fonctionnement de l'association gestionnaire du fonds est financé par l'Etat.
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