Créé le 2 juillet 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Financement du fonds national d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
Résumé. Un fonds aide les chômeurs de longue durée et est financé par des entreprises et l'État.
Le fonds est financé par les personnes publiques et privées et selon les modalités mentionnées au premier alinéa du IV de l'article 11 de la loi du 14 décembre 2020 susvisée.
Le montant des contributions financières et leur affectation sont définis dans le cadre des conventions d'objectifs et de moyens prévues aux articles 10 et 11.
Le fonctionnement de l'association gestionnaire du fonds est financé par l'Etat.