Décret n°2021-854 du 29 juin 2021

Article 2

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Article 2

Par dérogation au premier alinéa de l'article D. 221-21 du code de l'environnement (Durée des mandats au Conseil national de l'air), les membres du Conseil national de l'air désignés en application du e de l'article D. 221-17 dans sa rédaction issue du présent décret le sont pour la durée restant à courir des mandats en cours, à la date d'entrée en vigueur dudit décret, des autres membres.

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En vigueur depuis le 2 juillet 2021

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Durée des mandats des membres du Conseil national de l'air

Résumé. Les nouveaux membres du Conseil national de l'air gardent leur poste jusqu'à la fin du mandat des autres membres.

Par dérogation au premier alinéa de l'article D. 221-21 du code de l'environnement (Durée des mandats au Conseil national de l'air), les membres du Conseil national de l'air désignés en application du e de l'article D. 221-17 dans sa rédaction issue du présent décret le sont pour la durée restant à courir des mandats en cours, à la date d'entrée en vigueur dudit décret, des autres membres.

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Source : Légifrance