Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'augmentation de loyer après travaux
Résumé. Le décret modifie les conditions pour augmenter le loyer après des travaux d'amélioration ou de mise en conformité dans un logement.
A modifié les dispositions suivantes :