Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation des mandats des membres des conseils d'orientation des conditions de travail
Résumé Les mandats des membres des conseils de travail sont prolongés jusqu'à ce qu'ils soient reformés, et au plus tard jusqu'au 1er août 2021
Les mandats des membres du Conseil d'orientation des conditions de travail et des comités régionaux d'orientation des conditions de travail mentionnés à l'article 1er du décret du 6 mars 2020 susvisé en cours à la date de publication du présent décret sont prorogés jusqu'à l'installation de ces instances dans leur composition résultant des dispositions du présent décret, et au plus tard jusqu'au 1er août 2021.
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