Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition des formations du Conseil d'orientation des conditions de travail
Résumé Jusqu'à mars 2022, les groupes de travail du Conseil d'orientation des conditions de travail sont composés selon les règles du code du travail, sauf exceptions.
Jusqu'au 31 mars 2022, la composition des formations du Conseil d'orientation des conditions de travail et des comités régionaux d'orientation des conditions de travail est fixée par les dispositions du chapitre Ier du titre IV du livre VI de la quatrième partie du code du travail sous réserve des dérogations prévues aux articles 2 à 6 du présent décret.
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