Article 27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du Code de la sécurité sociale
Résumé L'article 27 met à jour les règles pour mieux définir les responsabilités dans la sécurité sociale.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D311-1 > >
1 version
1 modifié
2 cités