Article 28
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un alinéa du décret sur les installations nucléaires
Résumé Un paragraphe d'un texte de loi sur les centrales nucléaires et le transport de substances radioactives a été supprimé.
Le 5° de l'article 6 du décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire est abrogé.
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