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Chapitre III

Dispositions relatives à la participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

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Article 26

Participation du public par voie électronique aux décisions environnementales

JORF n°0150 du 30 juin 2021

Article 25

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la consultation publique sur les enquêtes publiques

Résumé Les avis sur les enquêtes publiques après mars 2018 ne sont plus sur le site internet mentionné.

Au II de l'article R. 123-13, la phrase : « Pour les enquêtes publiques dont l'avis d'ouverture est publié à compter du 1er mars 2018, ces observations et propositions sont consultables sur le site internet mentionné au II de l'article R. 123-11. » est supprimée.

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Version 1

Au II de l'article R. 123-13, la phrase : « Pour les enquêtes publiques dont l'avis d'ouverture est publié à compter du 1er mars 2018, ces observations et propositions sont consultables sur le site internet mentionné au II de l'article R. 123-11. » est supprimée.