Article 23
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code de l'environnement relatives à la participation du public
Résumé On a changé les règles pour que les gens puissent mieux participer aux décisions qui concernent l'environnement.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R123-8 > >
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