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Chapitre Ier

Dispositions relatives à la participation du public à l'élaboration des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnement

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Article 6

Modification des délais et des modalités d'affichage des consultations publiques environnementales

JORF n°0150 du 30 juin 2021

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R. 121-23 du Code de l'environnement

Résumé L'article R. 121-23 précise quand et comment publier les documents de concertation et les bilans environnementaux.

L'article R. 121-23 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « Pour le rendre public en application du IV de l'article L. 121-16-1 » sont remplacés par les mots : « Pour les rendre publics en application du IV de l'article L. 121-16-1 ou de l'article L. 121-16-2 » et après les mots : « concertation préalable », sont insérés les mots : « ou le rapport final » ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : « du II ou du III de l'article L. 121-17, le bilan » sont remplacés par les mots : « du II de l'article L. 121-17, ou du II de l'article L. 121-19 ou lorsqu'il est fait application de l'article L. 121-16-2, le bilan ou le rapport final » ;
c) Au troisième alinéa, les mots : « ce bilan » sont remplacés par les mots : « le bilan de la concertation ».

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Version 1

L'article R. 121-23 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, les mots : « Pour le rendre public en application du IV de l'article L. 121-16-1 » sont remplacés par les mots : « Pour les rendre publics en application du IV de l'article L. 121-16-1 ou de l'article L. 121-16-2 » et après les mots : « concertation préalable », sont insérés les mots : « ou le rapport final » ;

b) Au deuxième alinéa, les mots : « du II ou du III de l'article L. 121-17, le bilan » sont remplacés par les mots : « du II de l'article L. 121-17, ou du II de l'article L. 121-19 ou lorsqu'il est fait application de l'article L. 121-16-2, le bilan ou le rapport final » ;

c) Au troisième alinéa, les mots : « ce bilan » sont remplacés par les mots : « le bilan de la concertation ».