Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article d'un décret
Résumé. Un texte de loi récent modifie un ancien texte de loi.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-819 du 3 mai 2002Art. 3 → Version 2
- Décret n°2002-819 du 3 mai 2002Art. 3