Décret n°2021-826 du 28 juin 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-819 du 3 mai 2002

Art. 1

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Indemnité d'astreinte pour les policiers

Résumé. Les policiers peuvent recevoir une indemnité ou un repos compensateur lorsqu'ils sont en astreinte.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-819 du 3 mai 2002Art. 1 → Version 2
- Décret n°2002-819 du 3 mai 2002
Art. 1

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