Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité d'astreinte pour les policiers
Résumé. Les policiers peuvent recevoir une indemnité ou un repos compensateur lorsqu'ils sont en astreinte.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-819 du 3 mai 2002Art. 1 → Version 2
- Décret n°2002-819 du 3 mai 2002Art. 1