Décret n°2002-819 du 3 mai 2002

Article 3

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Article 3

Le temps d'intervention résultant d'un rappel sur astreinte ouvre droit à une compensation horaire égale au temps de travail effectué.

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En vigueur depuis le 1 mars 2002 · Dernière version le 1 janvier 2026

Le temps d'intervention résultant d'un rappel sur astreinte ouvre droit à une compensation horaire égale au temps de travail effectué.

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En vigueur du vendredi 1 mars 2002 au mercredi 30 juin 2021

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