Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation des dispositions relatives à la gestion des déchets dans le Code de l'environnement
Résumé Cet article change et supprime des règles sur la gestion des déchets.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R214-31-1, Art. R214-31-2, Art. R*214-31-3 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R214-31-5 > >
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1 abrogé