Décret n°2021-795 du 23 juin 2021

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R214-31-1, Art. R214-31-2, Art. R*214-31-3

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R214-31-5

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Modification des règles d'approbation des plans d'eau pour l'irrigation

Résumé. Le décret modifie les règles d'approbation des plans d'eau pour l'irrigation et simplifie les autorisations de prélèvement.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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