Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'approbation des plans d'eau pour l'irrigation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Réduction du délai d’avis et restriction des médias pour la notificationCode de l'environnementArt. R214-31-2 : Règles pour autoriser le prélèvement d'eau
→ Version 3 : Extension détaillée et mécanismes d’ajustement de l’autorisationCode de l'environnementArt. R*214-31-3 : Approbation du plan annuel de répartition d'eau
→ Version 3 : Modification de la procédure d'approbation du plan annuel de répartition
- Code de l'environnementArt. R214-31-1, Art. R214-31-2, Art. R*214-31-3
A abrogé les dispositions suivantes :