Décret n°2021-795 du 23 juin 2021

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R213-14

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Modification des règles de gestion des ressources en eau

Résumé. Le décret modifie les règles relatives à la gestion et à la préservation des ressources en eau.

A modifié les dispositions suivantes :

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