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Modification des règles de publication des décisions sur la répartition d'eau
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’informations détaillées sur l’organisation territoriale et la profondeur applicable aux aquifèresCode de l'environnementArt. R211-72 : Publication des décisions sur la répartition de l'eau
→ Version 2 : Changement du mode d’affichage et mise en ligne publique
- Code de l'environnementArt. R211-71, Art. R211-72