Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles R211-71 et R211-72 du Code de l'environnement
Résumé Des règles de l'environnement ont été mises à jour pour mieux les protéger.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R211-71, Art. R211-72 > >
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