Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modernisation des restrictions d'eau en cas de sécheresse
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension détaillée des règles restrictives et mise en place d’une procédure adaptéeCode de l'environnementArt. R211-67 : Gestion des zones d'alerte en période de sécheresse
→ Version 3 : Révision des procédures d’arrêtés‑cadres et simplification des zones d’alerte
- Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : Zones d'alerte et restrictions provisoires d'usages, Art. R211-66, Art. R211-67, Art. R211-69, Art. R211-70