Décret n°2021-795 du 23 juin 2021

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Sous-section 5 : Utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau , Art. R211-21-1, Art. R211-21-2

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Création de règles pour une gestion durable de l'eau

Résumé. Le décret crée des règles pour utiliser l'eau de manière équitable et durable, en protégeant les milieux aquatiques.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 5 : Utilisation efficace : Utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eauCode de l'environnementéconome et durable de la ressource en eauCode de l'environnementArt. R211-21-1 : Gestion équilibrée et durable de la ressource en eau
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 5 : Utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau , Art. R211-21-1, Art. R211-21-2

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