Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Met en application
Code de l'environnement
Le Code de l'environnement en France explique comment protéger la nature, les animaux, les plantes et éviter la pollution.
- Article L211-1 — Gestion équilibrée et durable de la ressource en eau
- Article L211-3 — Protection et gestion de la ressource en eau
- Article L212-5-1 — Planification de la gestion durable de l'eau
- Article L213-12 — Gestion collective de l'eau et prévention des inondations
- Article L214-3 — Autorisation et déclaration pour les activités près de l'eau