Décret n°2021-787 du 21 juin 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1966 du 26 décembre 2011

Art. 3

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Modification des règles d'accès aux données personnelles des militaires

Résumé. Le décret modifie les règles d'accès aux données personnelles des militaires de l'armée de l'air pour différents services et organismes.

A modifié les dispositions suivantes :

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