Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Décret n°2011-1966
Résumé. L'article change des règles d'un décret plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1966 du 26 décembre 2011Art. 3 → Version 4
- Décret n°2011-1966 du 26 décembre 2011Art. 3