Décret n°2021-787 du 21 juin 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-632 du 7 juin 2011

Art. 3

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Modification des accès aux données personnelles des militaires

Résumé. Le décret modifie les règles d'accès aux données personnelles des militaires pour certains services et agents.

A modifié les dispositions suivantes :

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