Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe du décret de 2009
Résumé. Le décret de 2021 modifie une partie du décret de 2009.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-796 du 23 juin 2009Art. Annexe → Version 19
- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009Art. Annexe