Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du cahier des charges de France Télévisions
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009Art. Annexe
Article précédent
Décret n°2021-785 du 19 juin 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009
Art. Annexe
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009Art. Annexe
cite
Source : Légifrance
Entrée en vigueur des dispositions du décret
Décret n°2021-785 du 19 juin 2021 · art. 3
Art. Annexe (M)
Décret n°2009-796 du 23 juin 2009
Modification des missions de France Télévisions
Décret n°2020-1055 du 14 août 2020
Modification des règles de publicité à la télévision
Décret n°2021-96 du 30 janvier 2021