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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 48 ;
Vu le décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 modifié fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions ;
Vu le décret n° 2020-1055 du 14 août 2020 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions ;
Vu le décret n° 2021-96 du 30 janvier 2021 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 16 juin 2021,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009Art. Annexe
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1 modifié
2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-796 du 23 juin 2009Art. Annexe
1 version
1 modifié
Créé le 21 juin 2021
Les dispositions de l'article 1er du présent décret entrent en vigueur le 20 août 2021 et celles de l'article 2 entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent décret.
1 version
Créé le 21 juin 2021
La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 juin 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture,
Roselyne Bachelot-Narquin
En vigueur depuis le lundi 21 juin 2021