JORF n°0142 du 20 juin 2021

Décret n°2021-785 du 19 juin 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 48 ;

Vu le décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 modifié fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions ;

Vu le décret n° 2020-1055 du 14 août 2020 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions ;

Vu le décret n° 2021-96 du 30 janvier 2021 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 16 juin 2021,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe du décret de 2009

Résumé Le décret de 2021 modifie une partie du décret de 2009.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 > > Art. Annexe > >

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2 cités

Article 2

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Modifications des dispositions du décret 2009-796

Résumé Le décret de 2021 change certaines parties du décret de 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 > > Art. Annexe > >

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Article 3

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Entrée en vigueur des dispositions du décret

Résumé Les nouvelles règles commenceront à s'appliquer à partir du 20 août pour l'article 1er et le lendemain de la publication pour l'article 2.

Les dispositions de l'article 1er du présent décret entrent en vigueur le 20 août 2021 et celles de l'article 2 entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent décret.

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Article 4

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Exécution du Décret

Résumé La ministre de la Culture doit publier ce décret dans le journal officiel

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 juin 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture,

Roselyne Bachelot-Narquin