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Décret n°2021-785 du 19 juin 2021

portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du cahier des charges de France Télévisions

Résumé. Le décret modifie les règles de France Télévisions pour mieux refléter la diversité française et commence à s'appliquer dès août.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 48 (Règles pour les chaînes de télévision publiques) ;

Vu le décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 modifié fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions ;

Vu le décret n° 2020-1055 du 14 août 2020 (Modification des missions de France Télévisions) portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions ;

Vu le décret n° 2021-96 du 30 janvier 2021 (Modification des règles de publicité à la télévision) portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 16 juin 2021,

Décrète :

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Modification du cahier des charges de France Télévisions

Résumé. Le décret modifie le cahier des charges de France Télévisions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-796 du 23 juin 2009Art. Annexe → Version 19
- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009
Art. Annexe
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Modifications des dispositions du décret 2009-796

Résumé. Le décret de 2021 change certaines parties du décret de 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2009-796 du 23 juin 2009Art. Annexe → Version 18
-Décret n° 2009-796 du 23 juin 2009
Art. Annexe

En vigueur depuis le 21 juin 2021

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Entrée en vigueur des dispositions du décret

Résumé. Les nouvelles règles commenceront à s'appliquer à partir du 20 août pour l'article 1er et le lendemain de la publication pour l'article 2.

Les dispositions de l'article 1er (Modification du cahier des charges de France Télévisions) du présent décret entrent en vigueur le 20 août 2021 et celles de l'article 2 (Modification des articles d'un décret antérieur) entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent décret.

En vigueur depuis le 21 juin 2021

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Exécution du Décret

Résumé. La ministre de la Culture doit publier ce décret dans le journal officiel

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juin 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture,

Roselyne Bachelot-Narquin

En vigueur depuis le lundi 21 juin 2021

Décret n°2021-785 du 19 juin 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4