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Modification du cahier des charges de France Télévisions
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009Art. Annexe
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1 modifié
2 cités
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portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 48 (Règles pour les chaînes de télévision publiques) ;
Vu le décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 modifié fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions ;
Vu le décret n° 2020-1055 du 14 août 2020 (Modification des missions de France Télévisions) portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions ;
Vu le décret n° 2021-96 du 30 janvier 2021 (Modification des règles de publicité à la télévision) portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 16 juin 2021,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009Art. Annexe
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1 modifié
2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-796 du 23 juin 2009Art. Annexe
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1 modifié
En vigueur depuis le 21 juin 2021
Les dispositions de l'article 1er (Modification du cahier des charges de France Télévisions) du présent décret entrent en vigueur le 20 août 2021 et celles de l'article 2 (Modification des articles d'un décret antérieur) entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent décret.
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En vigueur depuis le 21 juin 2021
La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 juin 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture,
Roselyne Bachelot-Narquin
En vigueur depuis le lundi 21 juin 2021